à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la Cour de cassation

avocat général près la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

avocat général près la Cour de cassation ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

a) Au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire

avocat général près la Cour de cassation

sur proposition du procureur général près la Cour de cassation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Cour de cassation

Avocats généraux

substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Bordeaux

Substitut du procureur général

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2007

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2007

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membre des jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

les jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

conseiller référendaire à la Cour de cassation

le jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

Membres

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 85

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 73

conseiller référendaire près la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 59

conseiller référendaire

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour de cassation

Suppléants

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE

Inscrits : 50

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade